Refonte du règlement des redevances pour la location de salles du service de la jeunesse et de l'éducation

Lors de sa réunion du 25.01.2023, le conseil municipal d'Iéna a décidé d'adopter une nouvelle version de la réglementation sur les frais de location des salles du service spécialisé Jeunesse et éducation.

En outre, la ville d'Iéna est tenue, au 01.01.2023, conformément au § 4 n° 12 de la loi sur la TVA, de verser la taxe sur le chiffre d'affaires pour les salles spécialisées, les cabinets informatiques, les salles de classe, les cuisines ainsi que les réfectoires, de sorte que les redevances d'utilisation augmentent en conséquence en vertu du nouveau règlement adopté. Les salles de cours générales ne sont pas concernées par la TVA.

Vous trouverez les nouveaux statuts et d'autres informations sur le portail de services.